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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 121 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
Exposé sommaire :
Cet article vise à permettre la transparence sur les données de mise en marché afin de pouvoir éclairer les citoyens et parties prenantes sur les responsabilités de chaque entreprise.
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