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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 338 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Schellenberger.
Texte de loi N° 2305
Article 14
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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