Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amendement N° 5 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : 2 7 12 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 2300
Article 2
Exposé sommaire :
Mêmes raisons que pour la suppression de l’article premier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.