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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 84 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Abomangoli, M. Léaument, Mme Obono, M. Portes.
Texte de loi N° 2246
Après l'article 5
Au plus tard, le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques de lutte contre l’islamophobie. Ce rapport émet des propositions de développement des travaux de recherches (testing, questionnaires, etc.) et aussi la recherche académique pour mieux analyser ces discriminations. Il propose des formations et sensibilisations des acteurs institutionnels.
Exposé sommaire :
Nous observons depuis plusieurs années une hausse des actes et propos islamophobes en France. Ainsi, entre 2019 et 2020, le Conseil français du culte musulman, depuis mis à l’écart par le gouvernement, indiquait une augmentation de 53% des actes anti-musulmans. Sans association musulmane indépendante pour faire remonter les chiffres du terrain, l’évaluation statistiques des actes et propos anti-musulmans est devenue particulièrement difficile.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce lundi 26 février que les actes antimusulmans ont augmenté de 30% en France en 2023 par rapport à 2022, avec 242 faits recensés. Ces chiffres appellent à une meilleure prise en compte de ce phénomène.
Ces hausses des actes et propos islamophobes s’inscrivent dans un contexte de discriminations systémiques. Dans l’accès à l’emploi, au logement, dans le milieu professionnel ou à l’école, les personnes renvoyées à une appartenance vraie ou supposée à cette religion voient leurs opportunités entravées et connaissent des violences physiques et morales.
Le groupe LFI-NUPES souhaite la mise en place d’un plan ambitieux d’éradication de l’islamophobie qui met à mal la promesse républicaine d’égalité.
Loin d’une réponse purement pénale, nous estimons que c’est par l’éducation, la prévention et la lutte contre les discriminations systémiques que nous parviendrons à lutter contre l’islamophobie.
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