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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 79 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Abomangoli, M. Léaument, Mme Obono, M. Portes.
Texte de loi N° 2246
Après l'article 5
Au plus tard, le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques de lutte contre l’antisémitisme. Ce rapport émet des propositions de développement des travaux de recherches (testing, questionnaires, etc.) et aussi la recherche académique pour mieux analyser ces discriminations. Il propose des formations et sensibilisation des acteurs institutionnels.
Exposé sommaire :
Nous observons depuis plusieurs années une hausse des actes et propos antisémites en France. Ainsi, selon le ministère de l’intérieur, les actes antisémites ont connu une augmentation de 284 % en 2023, par rapport à 2022.
Déjà en 2021, le Service de protection de la communauté juive indiquait une augmentation de 75% des actes antisémites recensés par rapport à 2020, ce qui témoigne d’une hausse constante des actes et propos antisémites en France.
Ces hausses des actes et propos antisémites s’inscrivent dans un contexte de discriminations systémiques. Dans l’accès à l’emploi, au logement, dans le milieu professionnel ou à l’école, les personnes renvoyées à une appartenance vraie ou supposée à cette religion voient leurs opportunités entravées et connaissent des violences physiques et morales.
Le groupe LFI-NUPES souhaite la mise en place d’un plan ambitieux d’éradication de l’antisémitisme qui met à mal la promesse républicaine d’égalité.
Loin d’une réponse purement pénale, nous estimons que c’est par l’éducation, la prévention et la lutte contre les discriminations systémiques que nous parviendrons à lutter contre l’iantisémitisme.
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