Amendement N° 70 (Irrecevable)

Le 27 juin 2023, la mort tragique de Nahel, tué à bout portant par un policer à Nanterre, a suscité une réaction de la part de Mme Ravina Shamdassani, porte-parole de la Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, qui a souligné que « la France doit sérieusement s'attaquer aux problèmes profonds de racisme et de discrimination au sein des forces de l'ordre ».

Des recherches universitaires ont mis en lumière l'impact des préjugés discriminatoires sur le comportement des forces de l'ordre. En janvier 2017, le Défenseur des droits a rendu public une enquête sur les relations entre la police et la population, confirmant que les contrôles d'identité étaient principalement dirigés vers les jeunes hommes issus des minorités visibles. Selon cette enquête, « 80 % des individus correspondant au profil de “ jeune homme perçu comme noir ou arabe ” déclarent avoir été soumis à des contrôles au cours des cinq dernières années, comparé à seulement 16 % pour les autres personnes interrogées ». Ces profils ont ainsi « vingt fois plus » de probabilités d'être contrôlés.

En décembre 2022, le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a exprimé son inquiétude concernant les « interpellations discriminatoires […] ciblant de manière disproportionnée certaines minorités » de la part des forces de l'ordre françaises. Le poids des préjugés racistes au sein de l'institution policière, dénoncé par l'ONU, perpétue un cercle vicieux qui expose désormais les personnes racisées à des risques mettant leur vie en danger.

Nous sommes convaincus qu'une lutte résolue est nécessaire pour éliminer le racisme systémique qui affecte gravement l'institution policière et perturbe profondément les relations entre les populations et la police.

C'est pourquoi nous considérons essentiel d'informer correctement la représentation nationale sur l'étendue du racisme au sein des pratiques policières.