Amendement N° CE21 (Tombe)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les aides du « Fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles » tiendront compte des spécificités des territoires ultramarins.

Les exploitants agricoles des départements d’Outre-mer (DOM) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, exerçant leur activité sur des exploitations de moins de quarante hectares pondérés bénéficient actuellement d’une exonération du paiement des cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de prestations familiales, conformément à l’article L. 781‑6 du code rural et de la pêche maritime.

L’Insee établit une classification des exploitations agricoles nationales en fonction de leur taille, où les grandes exploitations atteignent en moyenne 111 hectares, les moyennes exploitations 50 hectares et les petites exploitations seulement 14 hectares en moyenne.

Or, la réalité des exploitations agricoles dans les DOM diffère considérablement de celle de la France hexagonale, celles-ci étant majoritairement de petite voire très petite taille. En effet, la surface moyenne des exploitations agricoles dans ces territoires atteint seulement 5 hectares, variant de 1,4 hectare à Mayotte à 8,2 hectares en Martinique. Dans ces territoires insulaires et éloignés de l’Hexagone, le fait de disposer d’une exploitation de 40 hectares correspond déjà à une exploitation de relative grande taille.

Alors que d’autres aides notamment européennes, telles que le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), mais aussi l’exonération des cotisations sociales précitée, contribuent déjà au développement du secteur agricole ultramarin, il est crucial que les petits agriculteurs bénéficient d’un soutien spécifique pour entreprendre la transition agroécologique.