Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2231
Amendement N° CE12 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la transition agroécologique des exploitations agricoles ».
les mots :
« au maintien et à la transition des pratiques agroécologiques des exploitations agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser le double objectif que doit poursuivre un fonds dédié au soutien aux pratiques agroécologiques, à savoir le maintien et la transition de telles pratiques.
Aujourd'hui, de nombreuses fermes converties au modèle agroécologique se retrouvent en difficulté du fait de la crise que traverse le Bio et de la difficulté à trouver des débouchés. Le fonds concernant les pratiques agroécologiques ne doit donc pas se limiter à la transition des modèles de production mais aussi à leur maintien lorsque des pratiques vertueuses sont déjà mises en place par les agriculteurs.
Tel est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.