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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL16 (Sort indéfini)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Berteloot.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« y compris en cas de récidive, ».
Exposé sommaire :
Le fait de monter sur un engin de transport public, de l’utiliser en tant qu’engin de remorquage ou se maintenir sur le marchepied est un acte hautement dangereux et inconscient. Cela peut gravement impacter la sécurité et la paisibilité des usagers.
Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolument pas être le cas en cas de récidive. Si un individu persiste dans ce comportement irresponsable, il doit être poursuivi.
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