Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL14 (Sort indéfini)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Berteloot.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire :
Si un agent de sécurité est menacé, les images de l’enregistrement audiovisuel mis en place doivent systématiquement être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. Cela augmentera la probabilité d’une intervention rapide afin de ne pas mettre en péril la sécurité voire la vie de l’agent.
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