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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL13 (Sort indéfini)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Berteloot.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 24 heures »
les mots :
« 3 jours ».
Exposé sommaire :
La conservation des données pendant une durée de 24 heures semble bien trop courte pour permettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de poursuivre leur mission de prévention, étant donné que ce délai inclut leur transmission aux services de police et de gendarmerie et leur traitement par ces derniers.
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