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Discussion des articles — Texte n° 2214

Amendement N° 127 (Retiré avant séance)

Publié le 26 février 2024 par : Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve.

Texte de loi N° 2214

Article 1er bis

À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :

« crise »

les mots :

« situation sanitaire exceptionnelle ».

Exposé sommaire :

Le terme de crise est caractérisé par un haut niveau de situation sanitaire exceptionnelle (SSE) en matière de sécurité sanitaire. Aussi, il est nécessaire d'utiliser le terme de situation sanitaire exceptionnelle qui pourrait survenir et avoir un impact sur le risque de pénurie de médicament.

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