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Discussion des articles — Texte n° 2214

Amendement N° 123 (Tombe)

Publié le 26 février 2024 par : Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve.

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Texte de loi N° 2214

Article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« national »

les mots :

« de France métropolitaine et des départements d’outre-mer ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ne pas négliger le caractère fondamental de s'assurer de la prise en compte des stocks de médicaments dans les territoires d'outre-mer.

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