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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 122 (Tombe)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le directeur général de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la notion de Directeur de l'ANSM dans l'amendement pour plusieurs raisons : la première, l'actuelle directeur général, est une directrice générale. La seconde, il n'est pas nécessaire de viser le directeur général, l'action pouvant être requise est une intervention de l'agence par l'intermédiaire de son directeur général et non celui-ci directement.
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