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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 25 février 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 2201
Article 2
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l'alinéa.
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