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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :

« Le haut-commissaire à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.

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