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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE100 (Adopté)
(1 amendement identique : CD457 )
Publié le 2 mars 2024 par : M. Armand.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le caractère nécessaire »,
les mots :
« la nécessité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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