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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD90 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle met en place un comité pluraliste d’orientation des recherches chargé de conseiller le collège en matière d’objectifs et de priorités pour les recherches menées par l’autorité dans les champs de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, de l’évaluation des risques à l’exclusion des domaines relevant de la défense. Il est constitué de représentants des parties prenantes et acteurs de la prévention et de la gestion des risques nucléaires et radiologiques dont la liste est arrêtée par le collège après avis du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 125‑34. Sur proposition des organismes figurant sur cette liste, le président nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelable. Les avis du comité sont rendus publics après transmission aux membres du collège. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies par le règlement intérieur. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à créer au sein de la nouvelle ASNR un comité d'orientation des recherches chargé de conseiller le collège de l'autorité en matière de développement de l'activité de recherche, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques en sûreté nucléaire.
Si la nouvelle autorité est bien dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international, cela doit s'accompagner de la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Un tel comité démontrera une fois de plus l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes dans les recherches conduites par l'ASNR en matière de sûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activités d’expertise.
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