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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD79 (Retiré avant séance)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« le 1^er janvier 2025 »

la date :

« au plus tard le 1^er juillet 2027 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre de reculer la création de la nouvelle Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection « au plus tard au 1er juillet 2027 ».

Certains des interlocuteurs auditionnés par M. le rapporteur de ce texte ont fait état de leur crainte quant à la date du 1er janvier 2025. Ce projet de loi viendrait déséquilibrer des équipes déjà sous tension en choisissant de réaliser cette fusion trop rapidement. Le fait de laisser une date plus tardive permet une plus grande flexibilité.

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