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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD76 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel visant à interpeller sur le transfert des missions relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée de l'IRSN vers le CEA.
En audition, l'IRSN rappelait que l'activité de production et d'exploitation des dosimètres n'était pas produite par des salariés dont c'était la principale activité. Aujourd'hui, le personnel en charge de ces missions n'y consacre qu'environ 40 % de leur temps. Le temps restant étant consacré à la recherche ou autre.
Le transfert de ce personnel d'experts auprès du CEA sera une perte pour la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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