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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD74 (Retiré)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et du nombre d’années d’expérience qui ne peut être inférieur à trois années ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interroger les conditions dans lesquelles une expert est reconnu comme tel.
Aujourd'hui, l'ASN est composée de fonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans au sein de cette autorité, avant de partir servir l'Etat dans d'autres institutions ou ministères. Il est évident que tout compétent que soit un fonctionnaire, une expérience de trois ans n'est pas aussi efficace qu'une expérience plus longue.
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