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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD444 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE92 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Armand.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des 1° bis et »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression du 1° bis du III de l'article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l'ASNR. La commission compétente restant la même, des mesures d'entrée en vigueur anticipées par rapport à la date d'application de la réforme ne sont pas nécessaires.
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