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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD40 (Rejeté)
Publié le 29 février 2024 par : Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Causse.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les travaux d’expertise de l’Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que le règlement intérieur consacre également la possibilité pour les services en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile par la mise en place de dialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupations et interrogations. Cette pratique s'inspire de la 4eme révision périodique des réacteurs 900 MWe qui a donné lieu à des phases de « dialogue technique » dès l’enclenchement du processus d’expertise. Cet amendement permet de s’assurer de la pérennité de ces dispositifs d’ouverture à la société en favorisant la confiance du public et en renforçant le niveau d’expertise sur lequel pourra s’appuyer la décision.
Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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