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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD353 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD316 )
Publié le 1er mars 2024 par : M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Supprimer des alinéas 4 à 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter la désorganisation et l'altération de la sûreté nucléaire.
Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l'ASNR.
L'objectif est de restreindre l'émiettement des compétences techniques rares, actuellement présentes à l’IRSN, dans un contexte de pic d'activité et de tension sur l’emploi et les compétences. La dispersion des compétences pourrait être très dommageable car les installations civiles et de défense, rencontrent des problématiques communes. Conserver l'ensemble de l'expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité permet d’en conserver l'efficacité actuelle.
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