Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD351 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, le Gouvernement institue un préfigurateur chargé de la mise en œuvre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
Exposé sommaire :
La fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soulève de nombreuses inquiétudes légitimes chez les personnels concernés.
L’article 11 du projet de loi tel qu’issu du Sénat prévoit un rapport pour évaluer la faisabilité d’instituer un préfigurateur chargé de mettre en œuvre la réforme. Il est ici proposé d’acter la mise en place du préfigurateur, au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de la future loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.