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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD350 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Marchio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 18 :
1° Après le mot :
« exposition »,
insérer les mots :
« de l’ensemble » ;
2° Compléter l’alinéa par les mots :
« y compris les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ils exercent hors des installations nucléaires de base. »
Exposé sommaire :
Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple terme « les travailleurs », qui ne renvoie pas à un contenu spécifique. Pourtant les salariés sous-traitants supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire, principalement les ouvriers et les techniciens des usines de fabrication du combustible et de retraitement des déchets nucléaires, ceux de la maintenance des centrales EDF ou encore ceux chargés du démantèlement, du transport et de la gestion des déchets. Les salariés les plus exposés, à savoir les travailleurs extérieurs, rencontrent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits, en particulier en termes de réparation en cas d’atteinte à la santé. Les inscrire directement dans la loi permet de renforcer leur protection
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