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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD33 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD282 )
Publié le 29 février 2024 par : Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Causse.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohérence dans les positions techniques sur la maitrise des risques nucléaires.
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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