Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD215 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Meurin.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Exercer toutes les missions nécessaires à son développement approuvé par le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre à la future autorité d'étendre le périmètre de ses missions.

Lors des auditions, certaines activités n'ont pas été prise en compte. Par exemple, l'IRSN possède actuellement une activité de prestation d'évaluation des filtres à charbon et le projet de loi ne mentionne aucunement l'exercice de cette activité par la nouvelle autorité.

Il est important que la nouvelle entité puisse garantir la continuité de ces activités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.