Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD208 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de repousser la date de fusion du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.
La mise en œuvre rapide de cette réforme contraste avec le temps généralement nécessaire pour fusionner deux entités.
En cette année 2024, l'IRSN connaît non seulement un pic d'activité, ce qui pourrait l'amener à mettre de côté certains dossiers cruciaux pour se focaliser sur la fusion.
De plus, des retards significatifs ont déjà été constatés dans divers dossiers liés à l’énergie et au nucléaire, en raison d’un calendrier trop ambitieux. La crédibilité du nucléaire, et notamment de la sûreté nucléaire, repose en partie sur la réussite de cette fusion.
Bien que le groupe Rassemblement national soit en faveur d’une politique ambitieuse dans le secteur du nucléaire, nous estimons qu'une fusion le 1er juillet est plus réaliste que le maintien de la date initiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.