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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD107 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Un groupe permanent d’experts est dédié à l’observation des effets du changement climatique et des transformations de l’environnement sur la sûreté des installations nucléaires. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir l'existence légale d'au moins un groupe permanent d'experts dédié à l'observation du changement climatique et des transformations de l'environnement sur la sûreté des installations nucléaires.

Cette proposition est inspirée des recommandations formulées par l'ANCCLI.

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