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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS66 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS184 )
Publié le 22 septembre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous proposons la suppression de cet article. D’une part, pour contester le principe même de la gouvernance par ordonnance. Et d’autre part, au regard des sujets touchant aux droits des salariés tels que leurs droits à congés ou la mise en place du temps partiel qui méritent un débat parlementaire si jamais le Gouvernement envisageait de nouveau de recourir à des mesures « exceptionnelles » et dérogatoires au code du travail.
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