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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 91 (Irrecevable)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Ménard.
Après le dernier alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes physiques ou morales qui assurent la diffusion de contenus à caractère pédopornographiques, violents, ou qui portent atteinte à l’intégrité de la personne entrainant un état de sujétion psychologique ou physique, soumettent leur accès à la délivrance d’un document d’identité en cours de validité prouvant la majorité de l’usager. »
Exposé sommaire :
L'objectif est de protéger les personnes mineures de tout contenut à caractère pédopornographique, violent, ou qui porte atteinte à leur intégrité.
Entre 2018 et 2020, la Miviludes a reçu plus de 9 000 saisines, accompagnées parfois de questionnements et de témoignages de l’entourage des personnes sous emprise. « Dans la grande majorité, est en cause, au départ, une interaction sur les réseaux sociaux », indique son rapport publié le 22 juillet.
Depuis plusieurs années, les réseaux sociaux font émerger des gourous 2.0 qui ciblent et contactent les personnes qu’ils souhaitent toucher. Les experts de la Miviludes pointent du doigt des gourous devenus des « experts en marketing digital ». Le mécanisme est bien huilé. Les gourous isolent la personne en échangeant régulièrement avec elle et en créant une nouvelle communauté d'amis qui l'encouragent. Au fur et à mesure, le groupe devient "un refuge" et la vie « hors ligne » devient alors inexistante.
Pour protéger les mineurs des gourous 2.0, il convient de soumettre l'accès aux plateformes à une preuve de la majorité de l'usager. Si ce dispositif ne permettra évidement pas de lutter contre toutes les formes d'abus et de manipulation, ce serait déjà une avancée.
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