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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 90 (Irrecevable)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Ménard.
Après le premier alinéa du 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout accès aux réseaux sociaux est soumis à la délivrance d’un document d’identité en cours de validité pour les personnes mineures ».
Exposé sommaire :
L'objectif est de protéger la personne mineure d'informations ou contenus susceptibles de biaiser son consentement libre et éclairé ou bien d'engendrer des conséquences dommageables pour elle, son entourage ou la société. La délivrance d'un document d'identité en cours de validité permettra ainsi de contrôler l'accès de certains contenus aux personnes mineures.
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