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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 2 a été supprimé au Sénat par la rapporteur qui le dénonçait en ces termes :
" Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article."
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