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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 78 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’alinéa 3 du présent article vise à interdire la promotion de pratiques ayant « une finalité́ thérapeutique ou prophylactique » non validées en « l’état des connaissances médicales ».
Or, par sa rédaction actuelle, bon nombre de traitements catégorisés comme alternatifs par l’industrie pharmaceutique et une part non négligeable de praticiens assujetties aux conflits d’intérêts seraient prohibés.
S’il convient de sanctionner les charlatans et les abus de « gourous », et l’ensemble de l’hémicycle est en adéquation sur ce point, il convient également de préciser cette rédaction pour le bien-être de nos concitoyens. Le panel de soins s’offrant à chacun doit être préservé.
À l’instar de l’hydroxychloroquine, dont le placement au sein de la liste des substances vénéneuses le 13 janvier 2020 n’a pas encore obtenu de réelle justification scientifique, interdisant ainsi sa vente libre, de nouvelles molécules pourraient subitement être concernées. Leur promotion par des professionnels de santé serait donc sanctionnable au vu de cet alinéa 3.
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