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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 76 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 A (consulter les débats)
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28.
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne »
Exposé sommaire :
Derrière les discours protecteurs du bien-commun, l’unique objectif de l’article 4A est la suspension des comptes d’accès à des services en ligne de personnes ne faisant pas l’apologie de la doctrine gouvernementale. Ces dispositions vont à l’encontre des libertés mentionnées par l’avis du Conseil d’État.
Par ailleurs, la décision de condamnation souhaitée par cet article suspendrait, non seulement le compte en ligne de la personne concernée, mais empêcherait toute tentative de création d’un nouveau compte par cette même personne. Comment une telle interdiction peut-elle être respectée si ce n’est avec l’instauration d’une surveillance numérique généralisée ?
Nous avons pu observer durant la pandémie covid-19 que le Gouvernement était prêt à tout pour faire taire tout discours contradictoire et ce en l’absence d’éléments scientifiques tangibles. Deux années auront été nécessaires pour que l’incohérence totale des dispositions gouvernementales soit révélée au sein de l’espace médiatique.
Au vu de cet antécédent, de telles dispositions juridiques entre les mains de notre actuel Président reviendrait à donner un blanc-seing à la mise en place d’un « Ministère de la vérité » digne de 1984, et cela je m’y refuse.
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