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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Publié le 8 février 2024 par : M. Fabrice Brun.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication.
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire.
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