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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157

Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 73 (Irrecevable)

Publié le 12 février 2024 par : M. Raphaël Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Article 2 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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