Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Perrine Goulet, Mme Desjonquères.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« , notamment mineur, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, en ce qu'ils sont d’autant plus vulnérables face à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes de prédation, par exemple sur les réseaux sociaux.
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