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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 154 (Retiré)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Perrine Goulet, Mme Desjonquères.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que des tiers témoignant de dérives sectaires soient orientées vers des associations de soutien et de prise en charge des victimes après leur témoignage. Il s'agit ainsi de permettre un continuum dans la prise en charge, que le témoignage puisse être suivi d'un accompagnement ad-hoc.
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