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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 146 (Adopté)
(1 amendement identique : 151 )
Publié le 9 février 2024 par : Mme Liso.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er A (consulter les débats)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le texte issu du Sénat empêche la MIVILUDES de communiquer des informations émanant, non des victimes de dérives sectaires, mais de témoins ou de personnes tierces.
Or, la réalité est que la majeure partie des informations et témoignages portés à la connaissance de la MIVILUDES proviennent non pas des victimes, mais de proches ou de personnes tierces.
Cette disposition risquerait donc de considérablement entraver le travail quotidien de la MIVILUDES ; le présent amendement propose donc de la supprimer.
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