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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2150
Amendement N° CL45 (Adopté)
Publié le 12 mars 2024 par : M. Houlié.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« processus électoraux et »
les mots :
« scrutins ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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