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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 3 (Tombe)
Publié le 1er février 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 2139
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« du fait de leurs mandats passés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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