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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD42 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2026, le montant de la pénalité applicable aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 livrés par avion est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive qui débute au minimum à 50 centimes par produit et atteint au maximum 10 euros par produit en 2030. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
Exposé sommaire :
La livraison de produits textiles par avion est encouragée par les pratiques de fast-fashion qui promet à chacun de pouvoir tout avoir tout de suite. Cette pratique a des conséquences environnementales délétère et les enseignes qui y ont recours doivent être pénalisées. C'est le sens de cet amendement.
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