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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD38 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2026, la mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, par une même entreprise, est pénalisée de 5 euros par produit pour tout produit dépassant le seuil de 10 millions de produits. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
Exposé sommaire :
L'ultra fast-fashion est un système s'appuyant sur un dumping social et environnemental agressif afin de tirer les prix vers le bas. Il aboutit à des pollutions massives, des faillites et des destruction d'emplois sur nos territoires.
Le marché français se retrouve aujourd'hui inondé par des milliers de tonnes de produits mis en marché que nous ne sommes pas capables de gérer. La hausse des mises en marché entre 2013 et 2021 (+163 000 tonnes) est plus rapide que celle des capacités de valorisation (+ 40 000 tonnes) qui sont pourtant structurellement trop basses. Nous ne sommes pas capables de traiter les 3/4 des produits mis sur le marché français. Il est donc urgent de pénaliser les enseignes qui inondent notre marché de produits à bas coûts dont les conséquences socio-environnementales sont délétères.
Cet amendement propose de fixer une pénalité financière dissuasive afin que chaque entreprise s'auto-limite. Dans le cas où une entreprise paierait la pénalité, les sommes récoltées pourraient permettre d'abonder les fonds consacrés à la prévention et à l'incitation à la consommation responsable (à l'image de la récente campagne de l'Ademe "Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter) ou d'augmenter nos capacités de réemploi solidaire.
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