Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD37 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l'article 1er
Après l’article 38 du code des douanes, il est inséré un article 38‑1 ainsi rédigé :
« Art. 38‑1. – À partir du 1er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement importées chaque année en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées en 2023.
« Un décret en Conseil d’État fixe une trajectoire de réduction progressive des importations de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du même code afin d’atteindre, pour l’année 2030, une réduction d’au moins 30 % par rapport à l’année 2023. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les volumes de produits textiles, linges et chaussures importés en France.
D'après l'Union des Industries Textiles, en 2019, un kg de textile consommé en France (dans un vêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalent CO2 (avec une production importée à 95,9%). En comparaison, un kg de textile produit en France génère seulement 27,7 kg d’équivalent CO2, soit quasiment la moitié par rapport à celui que nous consommons.
Le Haut Conseil pour le Climat insiste sur le frein que représente la localisation étrangère de la production textile dans notre capacité à réduire nos EGES : "Les émissions de certains secteurs comme ceux de l’industrie des équipements électriques et électroniques ou l’industrie textile au sens large – qui représente 8 % de l’empreinte carbone – sont très majoritairement localisées à l’étranger et seront plus difficiles à réduire".
Cet amendement propose donc de s'attaquer à l'indispensable réduction de nos importations de TLC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.