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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD34 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Brulebois.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 541‐9‐1‐1 »
la référence :
« L. 541‐9‐1‐2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à pénaliser financièrement les pratiques associées à la fast-fashion en augmentant la pénalité maximum possible (100% du produit hors-taxe ou 20 euros maximum) de façon à rendre réellement dissuasif l’achat de certains produits aux prix tellement bas que le seuil maximum de 50% hors-taxe ne saurait réellement être dissuasif.
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