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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD175 (Non soutenu)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l'article 2
L’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1. »
Exposé sommaire :
Au vu l'absence de mesures prises par la filière textile, cet amendement prévoit que le Gouvernement détermine par arrêté le système de bonus et de malus pour les produits textiles.
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