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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD160 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD26 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‐10‐1 dont les enseignes participent à la pratique définie à l’article L. 541‐9‐1‐1 ne peuvent pas bénéficier de primes. »
Exposé sommaire :
La loi AGEC a instauré un système de primes et pénalités, également appelées bonus-malus, qui, en fonction de critères de performance environnementale, minorent ou majorent le montant de l’écocontribution versée par les entreprises à leurs éco-organismes.
Comme le rappelle l’auteur de la PPL : « le droit existant permet la mise en place de pénalités selon des critères notamment de durabilité et de recyclabilité, mais celles ci ne sont aujourd’hui pas mobilisées par la filière ». Autrement dit, les malus ne sont pas mis en place de manière effective.
Cet amendement, de cohérence, vise à interdire que les produits issus de pratiques de fast-fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP.
Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition des Amis de la Terre.
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