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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD159 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD12 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l'article 2
L’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ;
2° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail dans la production. »
Exposé sommaire :
de qualité, elle a perdu en vingt ans, deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Désormais, la France importe massivement des produits « textiles », surtout des vêtements et des chaussures, dont la moitié provient d’Asie et un tiers d’Europe.
Cette désindustrialisation a été un drame pour nos territoires, en particulier pour le Nord de la France. Elle est d’autant plus grave qu’elle s’accompagne désormais d’une massification des importations de vêtements et de chaussures de mauvaises qualités, produits dans des conditions sociales et environnementales désastreuses.
Cet amendement vise à lutter contre l’exploitation des travailleuses et travailleurs en bout de chaîne en modulant l’écocontribution des entreprises en fonction de leurs actions pour réduire les impacts sur les droits humains.
Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition des Amis de la Terre.
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